Conditions générales

Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation entre LI ROSI SA (« le Prestataire ») et toute personne ou entreprise réservant une prestation (« le Client »). Toute réservation implique l'acceptation des présentes CG.

Le Prestataire met à disposition un chauffeur professionnel qui conduit le véhicule qui lui est confié par le Client, avec ou sans passager. Le Prestataire ne fournit pas de véhicule.

Basé à Fribourg, le Prestataire prend en charge le véhicule dans toute la Suisse, selon disponibilité, pour une destination en Suisse ou à l'étranger.

Les réservations se font en ligne. Le prix total de la prestation est calculé et affiché avant la réservation ; c'est ce prix qui est dû. Pour les aéroports, un forfait fixe peut s'appliquer.

Vous envoyez votre demande en ligne avec le prix affiché ; nous vous confirmons la réservation par e-mail.

Lorsque le Client est présent, il règle directement les frais liés à son véhicule et au trajet (parking, péages, recharge, carburant).

En l'absence du Client, le Prestataire peut avancer les frais nécessaires à la mission qui ne pouvaient pas être connus à l'avance (parking, péage, carburant, recharge). Chaque frais est documenté par un justificatif et approuvé par le Prestataire avant toute facturation ; aucun autre montant n'est facturé après la mission.

Pour les trajets comportant une partie sans passager, le Client accepte lors de la réservation que la carte utilisée pour le paiement soit conservée de manière sécurisée par Stripe pour ces seuls frais. Ils sont débités en une seule fois, dans la limite de CHF 150 sans accord préalable, et le détail, avec les justificatifs, est envoyé par e-mail. Au-delà de ce montant, ou lorsque le moyen de paiement ne permet pas un débit ultérieur (par exemple TWINT), un lien de paiement sécurisé est envoyé. Le Client peut demander en tout temps la suppression de la carte enregistrée.

La réservation en ligne est réservée aux véhicules jusqu'à 3,5 tonnes dont la valeur n'excède pas le plafond de couverture (CHF 250’000.–). Au-delà, une prestation reste possible après accord préalable, sur offre particulière.

LI ROSI SA dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant notamment l'utilisation de véhicules de tiers ainsi que, dans les limites et conditions de la couverture Allianz, les dommages au véhicule confié, les franchises et les pertes de bonus liés à un sinistre imputable à la prestation. Elle s'applique aux véhicules jusqu'à 3,5 tonnes et est valable dans le monde entier, sauf aux États-Unis et au Canada.

Le Client met à disposition un véhicule en état de circuler, conforme aux prescriptions légales, valablement assuré et disposant des documents nécessaires à la mission, notamment du permis de circulation et de l'attestation d'assurance. Pour toute mission à l'étranger, le certificat international d'assurance automobile doit également être mis à disposition.

Le véhicule dispose de suffisamment de carburant ou de charge pour la mission.

Sauf convention particulière, les conditions d'annulation par défaut sont les suivantes : annulation plus de 72 heures avant le début, sans frais ; entre 24 et 72 heures, 25 % du montant ; moins de 24 heures, 50 % ; après le départ du chauffeur, 100 %. Le montant payé en ligne est remboursé sur le moyen de paiement utilisé, déduction faite des frais d'annulation applicables. Toute modification est traitée selon les disponibilités.

Le chauffeur respecte les prescriptions légales sur la durée du travail, les temps de conduite et de repos. Ces obligations priment sur le programme souhaité : si elles l'exigent, un horaire peut être adapté, une pause observée ou un relais organisé, dans l'intérêt de la sécurité.

Lorsque le chauffeur accompagne le Client pendant plusieurs jours (offre particulière), l'hébergement et les repas du chauffeur sont à la charge du Client selon l'offre acceptée. Le programme tient compte des temps de repos nécessaires du chauffeur.

Lorsque le véhicule est confié sans passager, le Client désigne la personne qui remet les clés au départ et celle qui réceptionne le véhicule à l'arrivée. Un état du véhicule est établi à la prise en charge puis à la livraison. Le Prestataire n'est pas responsable des défauts constatés et documentés avant la prise en charge.

Les entreprises réservent et paient comme tout Client. Les entreprises bénéficiant de conditions commerciales négociées avec le Prestataire peuvent régler sur facture, payable sous 30 jours, selon les conditions convenues. Le Client fournit des informations de facturation exactes (raison sociale, adresse, numéro IDE le cas échéant).

Le Prestataire s'engage à fournir la prestation avec soin et diligence.

LI ROSI SA dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant notamment l'utilisation de véhicules de tiers ainsi que, dans les limites et conditions de la couverture Allianz, les dommages au véhicule confié, les franchises et les pertes de bonus liés à un sinistre imputable à la prestation. Cette couverture est valable dans le monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les objets laissés dans le véhicule et pour les retards dus à des causes extérieures (trafic, météo, force majeure).

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable). La prestation est alors reportée ou annulée sans indemnité.

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.